Témoin public

Schaeffersheim

Code 67438, Bas-Rhin

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 30 Mars 2017Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 29 Juin 2017Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 9 Mars 2017Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 4 mai 2017Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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