Témoin public

Saverne

Code INSEE 67437, SIREN 216704379, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Municipal provisoire n° 15-2023Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Municipal provisoire n° 14-2023Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Municipal provisoire n° 13-2023Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Municipal provisoire n° 12-2023Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Municipal provisoire n° 11-2023Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Municipal provisoire n° 10-2023Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Municipal provisoire n° 9-2023Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Municipal provisoire n° 7-2023Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Municipal provisoire n° 6-2023Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Municipal provisoire n° 5-2023Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Municipal provisoire n° 4-2023Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Municipal provisoire n° 3-2023Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Municipal provisoire n° 2-2023Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Municipal provisoire n° 1-2023Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Municipal provisoire n° 151-2022Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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