Témoin public

Saint-Jean-Saverne

Code INSEE 67425, SIREN 216704254, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationSéance du 28 juin 2022Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 29 mars 2022Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 25 juillet 2023Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 23 mai 2023Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 28 mars 2023Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 9 décembre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 16 septembre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 10 juillet 2025Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 3 juin 2025Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 1er avril 2025Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 30 septembre 2026Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 28 août 2026Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 05 mai 2026Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 10 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 10 février 2026Preuve

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