Témoin public

Saasenheim

Code INSEE 67422, SIREN 216704221, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026Délibération07 janvier 2025Preuve
06/11/2026Délibération04 mars 2025Preuve
06/11/2026Délibération04 Avril 2025Preuve
06/11/2026Délibération27 mai 2025Preuve
06/11/2026Délibération24 juin 2025Preuve
06/11/2026Délibération02 septembre 2025Preuve
06/11/2026Délibération15 octobre 2025Preuve
06/11/2026Délibération09 décembre 2025Preuve
06/11/2026Délibération20 janvier 2026Preuve
06/11/2026Délibération06 mars 2026Preuve
06/11/2026Délibération26 mars 2026Preuve
06/11/2026Délibération12 mai 2026Preuve
06/11/2026Délibération05 juin 2026Preuve
06/11/2026Délibération06 juillet 2026Preuve
06/11/2026Délibération01 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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