Témoin public

Saâles

Code INSEE 67421, SIREN 216704213, Bas-Rhin

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté portant interdiction de l’utilisation des pétards et de tir des feux d’artifice sur le territoire communalPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté modificatif chiens non tenus en laissePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’arrière de la mairie.Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté du 2 juillet 2010 portant sur les feux de jardin dans les propriétés privésPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté N°19/2020 portant règlementation de la vitesse et des règles de prioritéPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté bruits voisinage jardin bricolage 2021Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté sur les chiens non tenus en laisse.Preuve
06/11/2026DélibérationCM du 20 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationCM du 8 avril 2026Preuve
06/11/2026DélibérationCM du 29 avril 2026Preuve
06/11/2026DélibérationCM du 26 juin 2026Preuve
06/11/2026DélibérationCM du 18 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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