Témoin public

Rossfeld

Code 67412, Bas-Rhin

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationSéance du 9 septembre 2024.Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 4 novembre 2024Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 6 janvier 2025.Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 4 février 2025.Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 07 avril 2025.Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 23 juin 2025.Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 1er septembre 2025.Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 22 septembre 2025.Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 03 novembre 2025.Preuve
06/11/2026DélibérationSéance d'installation du 20 mars 2026.Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 16 février 2026.Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 30 mars 2026.Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du 13 avril 2026.Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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