Témoin public

Rohrwiller

Code INSEE 67407, SIREN 216704072, Bas-Rhin

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationConseil du 26 janvier 2021Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté relatif à l'extinction du réseau d'éclairage public de la communePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Limitation de tonnage à l'intérieur de l'agglomérationPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté relatif à la lutte contre les bruits du voisinagePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté de police mise en sens unique rue du riedPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté de police Obligation de tenir les chiens en laissePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté de police Démarchage à domicilePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté de police Entretien des trottoirsPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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