Témoin public

Retschwiller

Code 67394, Bas-Rhin

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationCR du 27/12/2023Preuve
06/11/2026DélibérationCR du 04/12/2023Preuve
06/11/2026DélibérationCR du 13/11/2023Preuve
06/11/2026DélibérationCR du 12/10/2023Preuve
06/11/2026DélibérationCR du 28/08/2023Preuve
06/11/2026DélibérationCR du 06/07/2023Preuve
06/11/2026DélibérationCR du 28/02/2023Preuve
06/11/2026DélibérationCR du 05.06.2026 annexes sénatorialesPreuve
06/11/2026DélibérationCR du 05.06.2026Preuve
06/11/2026DélibérationCR du 23.04.2026Preuve
06/11/2026DélibérationCR du 20.03.2026Preuve
06/11/2026DélibérationCR du 10.03.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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