Témoin public

Reinhardsmunster

Code INSEE 67391, SIREN 216703918, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationDélibération du conseil municipal scéance du 06 11 15Preuve
06/11/2026DélibérationDéliberation du conseil municipal scéance du 11 12 15Preuve
06/11/2026DélibérationDélibération du conseil municipal scéance du 03 01 14Preuve
06/11/2026DélibérationDélibération du conseil municipal scéance du 07 02 14Preuve
06/11/2026DélibérationDélibération du conseil municipal sceance du 04 04 14Preuve
06/11/2026DélibérationDélibération du conseil municipal scéance du 25 04 14Preuve
06/11/2026DélibérationDélibération du conseil municipal scéance du 23 05 14Preuve
06/11/2026DélibérationDéliberation du conseil municipal scéance du 13 06 14Preuve
06/11/2026DélibérationDélibération du conseil municipal scéance du 01 08 14 CopiePreuve
06/11/2026DélibérationDélibération du conseil municipal scéance du 05 09 14Preuve
06/11/2026DélibérationDélibération du conseil municipal scéance du 03 10 14Preuve
06/11/2026DélibérationDélibération du conseil municipal scéance du 07 11 14Preuve
06/11/2026DélibérationDélibération du conseil municipal scéance du 05 12 14Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal -- scéance du 02/02/2018Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal -- scéance du 04/01/2020Preuve

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