Témoin public

Preuschdorf

Code INSEE 67379, SIREN 216703793, Bas-Rhin

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationPV-CM-2021-04-09Preuve
06/11/2026DélibérationPV-CM-2022-01-21Preuve
06/11/2026DélibérationPV CM 2022-12-09Preuve
06/11/2026DélibérationPV-CM-2023-02-10-1Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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