Témoin public

Ottersthal

Code 67366, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026Délibération05 févrierPreuve
06/11/2026Délibération01 décembrePreuve
06/11/2026Délibération04 aoûtPreuve
06/11/2026Délibération02 juinPreuve
06/11/2026Délibération24 marsPreuve
06/11/2026Délibération03 févrierPreuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 07 septembrePreuve
06/11/2026DélibérationPV du 05 juinPreuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 05 juinPreuve
06/11/2026DélibérationPV du 18 maiPreuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 18 maiPreuve
06/11/2026DélibérationPV du 27 avrilPreuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 27 avrilPreuve
06/11/2026DélibérationPV du 21 marsPreuve
06/11/2026DélibérationPV du 02 marsPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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