Témoin public

Osthoffen

Code 67363, Bas-Rhin

1 acte daté

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026Délibération1. CM PV du 28.10.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.