Témoin public

Olwisheim

Code INSEE 67361, SIREN 216703611, Bas-Rhin

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026Délibération2026 06 30 LISTE DES DELIBERATIONSPreuve
06/11/2026Délibération2026 06 30 PV CMPreuve
06/11/2026Délibération2026 09 29 LISTE DELIBERATIONSPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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