Témoin public

Offendorf

Code INSEE 67356, SIREN 216703561, Bas-Rhin

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté permanent règlementant le terrain citystadePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté portant règlementation de circulation sur la circulation lors du marché hebdomadairePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté portant règlementation d'utilisation du court de tennis extérieurPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté portant réglementation permanente sur le stationnement rue des EcolesPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté portant réglementation permanente de l'entretien des trottoirs et des accotementsPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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