Témoin public

Odratzheim

Code 67354, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 24 mars 2022Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 20 janvier 2022Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 28 novembre 2024Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 26 septembre 2024Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 11 juillet 2024Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 25 juin 2024Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 6 juin 2024Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 25 avril 2024Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 27 mars 2024Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 25 janvier 2024Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 10 juillet 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 14 mai 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 3 avril 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 27 février 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du 22 janvier 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.