Témoin public

Nordhouse

Code INSEE 67336, SIREN 216703363, Bas-Rhin

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026ArrêtéARRETE Nettoyage et déneigement des trottoirsPreuve
06/11/2026ArrêtéARRETE stationnement des poids lourdsPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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