Témoin public

Niederroedern

Code INSEE 67330, SIREN 216703306, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 24.02.2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 07.04.2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 11.06.2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 26.08.2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 06.10.2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 12.11.2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 21.01.2026Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 06.03.2026Preuve
06/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM 21 03 2026 internetPreuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 13.04.2026Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 05.06.2026Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 23.06.2026Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 10.07.2026Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 15.09.2026Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 27.10.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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