Témoin public

Niedernai

Code INSEE 67329, SIREN 216703298, Bas-Rhin

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 24 juillet 2023Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 18 septembre 2023Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 15 décembre 2023Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 23 février 2024Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 19 septembre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 24 novembre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 22 décembre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 9 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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