Témoin public

Neuve-Église

Code INSEE 67320, SIREN 216703207, Bas-Rhin

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationTableau des délibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationP.V du conseil municipal du 31 août 2026Preuve
06/11/2026DélibérationP.V. du conseil municipal du 22 juin 2026Preuve
06/11/2026DélibérationP.V. du Conseil Municipal du 05 juin 2026Preuve
06/11/2026DélibérationP.V. du Conseil Municipal du 27 avril 2026Preuve
06/11/2026DélibérationP.V. du Conseil Municipal du 14 avril 2026Preuve
06/11/2026DélibérationP.V. du Conseil Municipal du 26 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationP.V. du Conseil Municipal du 20 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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