Témoin public

Lixhausen

Code 67270, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 11 avril 2024Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 22 février 2024Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 26 septembre 2024Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 05 décembre 2024Preuve
06/11/2026DélibérationDélibération du 04 décembre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationDélibération du 16 octobre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 30 juillet 2025Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 19 juin 2025Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 10 avril 2025Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 27 février 2025Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 10 septembre 2026Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 5 juin 2026Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 13 avril 2026Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 21 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationDélibérations du 5 février 2026Preuve

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