Témoin public

Lalaye

Code INSEE 67255, SIREN 216702555, Bas-Rhin

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationPV des délibérations du CM du 23.05.2020Preuve
06/11/2026DélibérationPV des délibérations du CM du 29.07.2020Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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