Témoin public

Hoerdt

Code INSEE 67205, SIREN 216702050, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026Délibération2025 11 12Preuve
06/11/2026Délibération2026 04 21Preuve
06/11/2026Délibération2026 05 19Preuve
06/11/2026Délibération2026 06 16Preuve
06/11/2026Délibération2026 09 15Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté limitation à 30kmh rue de la GarePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté zone bleue rue de la GarePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté stationnement rue de la GarePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté - bruits de voisinagePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté - déjections caninesPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté - entretien de voiriePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté - limitation à 40km/hPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté - limitation à 30km/hPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté - zones bleuesPreuve
06/11/2026ArrêtéArrete - aire de jeuxPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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