Témoin public

Hindisheim

Code INSEE 67197, SIREN 216701979, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté 2010-12 règlementation circulationPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté 2010-06 règlementation circulationPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté 2009-12 piste cyclablePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté 2009-07 limites d'agglomérationPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté 2007-07 règlementation nuisances sonoresPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté 2005-04 interdiction de manifestations à caractère raciste, antisémite ou xénophobePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté 2000-08 interdiction de circulationPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté 1997-07 interdictions de circulation en forêts hors des routesPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté 1996-04 règlementation animaux dangereuxPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté 1996-01 obligation de dégagement des trottoirsPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté 1993-09 règlementation stationnement véhicules plus de 3 tonnesPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté 1987-09 règlementation stationnementPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté 1986-11 règlementation circulationPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté 1979-05 règlementation vitessePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté 1977-07 règlementation circulationPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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