Témoin public

Hengwiller

Code INSEE 67190, SIREN 216701904, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026Délibération26 juin 2007Preuve
06/11/2026Délibération22 mai 2007Preuve
06/11/2026Délibération22 mars 2007Preuve
06/11/2026Délibération7 mars 2007Preuve
06/11/2026Délibération7 février 2007Preuve
06/11/2026Délibération13 décembre 2006Preuve
06/11/2026Délibération11 septembre 2006Preuve
06/11/2026Délibération26 juillet 2006Preuve
06/11/2026Délibération11 juillet 2006Preuve
06/11/2026Délibération20 juin 2006Preuve
06/11/2026Délibération27 mars 2006Preuve
06/11/2026Délibération21 février 2006Preuve
06/11/2026Délibération16 janvier 2006Preuve
06/11/2026Délibération20 décembre 2005Preuve
06/11/2026Délibération3 novembre 2005Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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