Témoin public

Harskirchen

Code 67183, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationExtrait PV du 09-juillet-24Preuve
06/11/2026DélibérationExtrait PV du 01-octobre-24Preuve
06/11/2026DélibérationExtrait PV du 03-décembre-24Preuve
06/11/2026DélibérationExtrait PV du 17-décembre-24Preuve
06/11/2026DélibérationExtrait PV du 28 mars 2025Preuve
06/11/2026DélibérationExtrait PV du 20 mai 2025Preuve
06/11/2026DélibérationExtrait PV du 8 juillet 2025Preuve
06/11/2026DélibérationExtrait PV du 15 septembre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationExtrait PV du 25 novembre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationExtrait PV du 9 décembre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationExtrait PV du 31 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationExtrait PV du 30 avril 2026Preuve
06/11/2026DélibérationExtrait PV du 5 juin 2026Preuve
06/11/2026DélibérationExtrait PV du 7 juillet 2026Preuve
06/11/2026DélibérationExtrait PV du 10 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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