Témoin public

Erstein

Code INSEE 67130, SIREN 216701300, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 14 janvier 2015Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2016Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 13 juin 2016Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 mai 2016Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 février 2016Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 juillet 2020Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 novembre 2021Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2021Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2021Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2022Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 2022Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2022Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal du Conseil Municipal du 5 septembre 2022Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal des élections du Maire et des adjoints du 18 juillet 2022Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du Conseil Municipal du 18 juillet 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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