Témoin public

Ebersheim

Code 67115, Bas-Rhin

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026ArrêtéArr 66 arrêté travaux feldner rischmattwegPreuve
06/11/2026ArrêtéArr 67 arrêté travaux feldner 43 route nationalePreuve
06/11/2026ArrêtéArr 63 arrêté occupation domaine public échafaudage napolitanoPreuve
06/11/2026ArrêtéArr 68 arrêté travaux rue des cerisiers feldnerPreuve
06/11/2026DélibérationPv du cm du 21072026Preuve
06/11/2026DélibérationPv du cm du 31082026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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