Témoin public

Cosswiller

Code INSEE 67077, SIREN 216700773, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 13 juin 2025Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 04 avril 2025Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 07 mars 2025Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 31 janvier 2025Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 23 octobre 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 18 septembre 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 24 juillet 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 05 juin 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateursPreuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 15 mai 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 17 avril 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 2 avril 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 22 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 06 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 20 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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