Témoin public

Baldenheim

Code 67019, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationSéance du conseil municipal du 13 mars 2025Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du conseil municipal du 13 février 2025Preuve
06/11/2026DélibérationSéance du conseil municipal du 16 janvier 2025Preuve
06/11/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 1er octobre 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2026Preuve
06/11/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 7 juillet 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du conseil municipal du 5 juin 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du conseil municipal du 21 mai 2026Preuve
06/11/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 21 mai 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du conseil municipal du 23 avril 2026Preuve
06/11/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 23 avril 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du conseil municipal du 26 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 26 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2026Preuve

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