Témoin public

Vinça

Code INSEE 66230, SIREN 216602300, Pyrénées-Orientales

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026Délibération20260320 Tableau du Conseil MunicipalPreuve
06/11/2026Délibération20260320 PV élection du Maire et des AdjointsPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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