Témoin public

Toulouges

Code INSEE 66213, SIREN 216602136, Pyrénées-Orientales

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationDÉLIBÉRATION N°2023.12.21 – Lotissement Les Garrotxes-classement voiries dans le domaine communalPreuve
06/11/2026DélibérationDÉLIBÉRATION N°2023.12.20 – Avis projet révision du SCOTPreuve
06/11/2026DélibérationDÉLIBÉRATION N°-2023.12.16 – Avis ouvertures dominicales 2024Preuve
06/11/2026DélibérationDÉLIBÉRATION N°-2023.12.15 – Subventions 2024-Aménagement place AbelanetPreuve
06/11/2026DélibérationDÉLIBÉRATION N°2023.12.13 – CCAS – Subvention 2024Preuve
06/11/2026DélibérationDÉLIBÉRATION N°2023.12.12 – Ouverture anticipée crédits investissement BP 2024Preuve
06/11/2026DélibérationDÉLIBÉRATION N°2023.12.11 – Budget Restaurant Scolaire-DM n° 2Preuve
06/11/2026DélibérationDÉLIBÉRATION N°2023.12.10 – Budget Commune-décision modificative n° 4Preuve
06/11/2026DélibérationDÉLIBÉRATION N°2023.12.08 – SYDEEL66-renouvellement du délégué titulairePreuve
06/11/2026DélibérationDÉLIBÉRATION N°2023.12.07 – Comité Social TerritorialPreuve
06/11/2026DélibérationDÉLIBÉRATION N°2023.12.06 – Commission AgriculturePreuve
06/11/2026DélibérationDÉLIBÉRATION N°2023.12.05 – Commission UrbanismePreuve
06/11/2026DélibérationDÉLIBÉRATION N°2023.12.04 – Commission EducationPreuve
06/11/2026DélibérationDÉLIBÉRATION N°2023.12.02 – Commission d’Appels D’offresPreuve
06/11/2026DélibérationDÉLIBÉRATION N°2023.12.01 – Modification tableau du Conseil MunicipalPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.