Témoin public

Sorède

Code INSEE 66196, SIREN 216601963, Pyrénées-Orientales

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DécisionConsulter les décisionsPreuve
06/11/2026DélibérationConsulter les délibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationConsulter les délibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationConsulter les délibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationConsulter le Procès-verbalPreuve
06/11/2026DécisionConsulter les décisionsPreuve
06/11/2026DélibérationConsulter les délibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationConsulter les délibérationsPreuve
06/11/2026DécisionConsulter les décisionsPreuve
06/11/2026DélibérationConsulter les délibérationsPreuve
06/11/2026DécisionConsulter les décisionsPreuve
06/11/2026DélibérationConsulter les délibérationsPreuve
06/11/2026DécisionConsulter les décisionsPreuve
06/11/2026DélibérationConsulter les délibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationConsulter les délibérationsPreuve

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