Témoin public

Saint-Féliu-d'Avall

Code 66174, Pyrénées-Orientales

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationCr 20032026Preuve
06/11/2026DélibérationCr 03042026Preuve
06/11/2026DélibérationCr 16042026Preuve
06/11/2026DélibérationCr 18082026Preuve
06/11/2026DélibérationCr 30092026Preuve
06/11/2026DélibérationCliquez-iciPreuve
06/11/2026DélibérationCliquez-iciPreuve
06/11/2026DécisionDécision N 1 – Rénovation et agrandissement maternellePreuve
06/11/2026DécisionDécision N 2 – Rénovation agrandissement école maternellePreuve
06/11/2026DélibérationRetrait de la délibération N°59-2025 – fixation du prix de vente des parcelles communles Lotissement communal “rue de l’Hôtel de ville”Preuve
06/11/2026DélibérationRetrait de la délibération N°502025 relative à la vente à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AR N°118Preuve
06/11/2026DélibérationDélibération relative à la détermination du nombre d’adjointsPreuve
06/11/2026DélibérationDélibération relative à l’élection des adjointsPreuve
06/11/2026DélibérationD11 approbation du procès-verbal de recolement des archives communalesPreuve
06/11/2026DélibérationD12 adoption du règlement untérieur de Conseil MunicipalPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.