Témoin public

Saint-Féliu-d'Amont

Code INSEE 66173, SIREN 216601732, Pyrénées-Orientales

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du 11.04.2023Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du 12.05.2023Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du 09.06.2023Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du 10.06.2024Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du 20.12.2024Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du 10.02.2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du 07.07.2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du 11.08.2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du 08.09.2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du 03.11.2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du 08.12.2025Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du 12/01/2026Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du 16/02/2026Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du 09/03/2026Preuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du 21/03/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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