Témoin public

Reynès

Code INSEE 66160, SIREN 216601609, Pyrénées-Orientales

1 acte daté

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté 2024-10Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.