Témoin public

Pia

Code INSEE 66141, SIREN 216601419, Pyrénées-Orientales

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
06/11/2026DélibérationCR DU 27 MARS 2019Preuve
06/11/2026DélibérationCR DU 14 MAI 2019Preuve
06/11/2026DélibérationCR DU 04 JUILLET 2019Preuve
06/11/2026DélibérationCR DU 31 JUILLET 2019Preuve
06/11/2026DélibérationCR DU 12 SEPTEMBRE 2019Preuve
06/11/2026DélibérationCompte renduPreuve
06/11/2026DélibérationDélibérations 30 septembrePreuve
06/11/2026Délibération2. CR du 25 novembre 2021Preuve
06/11/2026Délibération3. CR 22 décembre 2021Preuve
06/11/2026Délibération4. CR fevrier 2022Preuve
06/11/2026Délibération5. CR mercredi 9 marsPreuve
06/11/2026Délibération7. CR 24 maiPreuve
06/11/2026DélibérationDélibérations 24 juinPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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