Oms
Code INSEE 66126, SIREN 216601260, Pyrénées-Orientales
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 06/11/2026 | Délibération | PV SIVU séance 8 avril 2024 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.
Dater la mise en ligne d’un acte
Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.