Montescot
Code INSEE 66114, SIREN 216601146, Pyrénées-Orientales
3 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 06/11/2026 | Arrêté | Arrêté portant modification des limites de l'agglomération de la commune sur routes départementales | Preuve |
| 06/11/2026 | Arrêté | Interdiction de nourrissage des oiseaux sauvages | Preuve |
| 06/11/2026 | Arrêté | Élagage | Preuve |
Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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