Témoin public

Latour-Bas-Elne

Code 66094, Pyrénées-Orientales

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026Arrêté155D2022 – Arrêté de mise en sécurité – procédure urgentePreuve
07/11/2026Arrêté156D2022 – Arrêté de police- mise en place périmètre de sécurité immeuble rue du château d’eauPreuve
07/11/2026Arrêté02D2024 arrêté permanent motocrossPreuve
07/11/2026Arrêté48D2024 arrêté interdiction utilisation stadePreuve
07/11/2026Arrêté97D2024 arrêté stationnement sondages parkings communePreuve
07/11/2026Arrêté107D2024 arrêté stationnement sondages parkings communePreuve
07/11/2026Arrêté55D2025 circulation FontainePreuve
07/11/2026Arrêté58D2025 permanent TroubadoursPreuve
07/11/2026Arrêté59D2025 circulation TroubadoursPreuve
07/11/2026Arrêté65D2025 Règlement permanent pour la circulation des animaux de toutes catégories ou espècesPreuve
07/11/2026Arrêté14D2026 arrêté permanent rue de l’AvenirPreuve
07/11/2026Arrêté15D2026 arrêté permanent rue Saint-JacquesPreuve
07/11/2026Arrêté29D2026 arrêté alignement parcelle AB 63Preuve
07/11/2026Arrêté77D2026 arrêté fixant le nombre d’ADSPreuve
07/11/2026Arrêté89D2026 opposition transfert police specialePreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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