Témoin public

Ille-sur-Têt

Code INSEE 66088, SIREN 216600882, Pyrénées-Orientales

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté permanent sens unique rue des GennevriersPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Réglementation Marché Commerçants non SédentairesPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté interdiction accès pour raison de sécurité Le TuirePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté périmètre de lutte termites 40 rue du CouventPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté municipal portant interdiction d’accès à un bâtimentPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté municipal portant interdiction d’accès à un bâtimentPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté municipal portant interdiction d’accès à un bâtimentPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté municipal portant interdiction d’accès à un bâtimentPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté municipal portant interdiction d’accès à un bâtimentPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté municipal portant interdiction d’accès à un bâtimentPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté permanent stationnement Zone Arrêt MinutePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté permanent Interdiction décollage de dronesPreuve
06/11/2026ArrêtéArrété d’alignement 2 route de CorberePreuve
06/11/2026ArrêtéArrete perimetre de lutte termites 35 nrue sainte croixPreuve
06/11/2026ArrêtéArrete de mise en sécurité procedure d’urgence 20 Grand RuePreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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