Témoin public

Fourques

Code 66084, Pyrénées-Orientales

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu du 27/04/2022Preuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu du 08/04/2022Preuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu du 26/01/2022Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 01/12/2021Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 15/09/2021Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rend du 30/06/2021Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 26/05/2021Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 28/04/2021Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 27/03/2021Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 20/01/2021Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 09/12/2020Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 21/10/2020Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 15/07/2020Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 24/06/2020Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 03/06/2020Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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