Témoin public

Catllar

Code INSEE 66045, SIREN 216600452, Pyrénées-Orientales

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté temporaire interdiction circulation rue d’en HautPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté permission voirie ENEDIS – 31 Rte nationale 06.05.24Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté temporaire restriction circulation du 29 et 31 route nationalePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté non-opposition DP06604524G0004Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté non-opposition DP06604524G0003Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté temporaire écluse école 31.01.24Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté permission voirie barrière RN 31.01.24Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté temporaire d’interdiction de stationnement et de circulation des véhicules et des piétons-30 Route NationalePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté prolongation arrêté 006-2024 du 17.01.2024Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté non-opposition DP06604523G0036Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté temporaire interdiction circulation rue d’en HautPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté portant interdiction de stationnement-Parking rue d’en basPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté portant modification des limites de l’agglomération de la commune sur route départementalePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté temporaire restriction circulation route nationale C450Preuve
06/11/2026Décision2025-09-1-4 Décision modificative BP CnePreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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