Témoin public

Castelnou

Code INSEE 66044, SIREN 216600445, Pyrénées-Orientales

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationCR CM 070720Preuve
06/11/2026DélibérationCR CM 121020Preuve
06/11/2026DélibérationCR CM 141220Preuve
06/11/2026DélibérationCR CM 250221Preuve
06/11/2026DélibérationCR CM 290321Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu 17 mai 21 3Preuve
06/11/2026DélibérationCR CM DU 121222Preuve
06/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU 06 FEVRIERPreuve
06/11/2026DélibérationSeance du jeudi 06 avril 23Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 09 juin 2023Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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