Témoin public

Bourg-Madame

Code 66025, Pyrénées-Orientales

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationCompte Rendu Conseil Municipal 30 novembre 2021Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Restriction provisoire de l’eauPreuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu (16.03.2022)Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu (13.04.2022)Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu (06.05.2022)Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu (29.06.2022)Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Restriction provisoire de l’eauPreuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbalPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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