Témoin public

Gayan

Code 65189, Hautes-Pyrénées

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationC.R 25 08 2026Preuve
09/11/2026DélibérationCR. 23 07 2026Preuve
09/11/2026DélibérationCR 22 06 2026Preuve
09/11/2026DélibérationCR 20.03.2026Preuve
09/11/2026DélibérationCR du 23.04.2026Preuve
09/11/2026DélibérationCR 02.04.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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