Témoin public

Cieutat

Code INSEE 65147, SIREN 216501478, Hautes-Pyrénées

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationPV CM 08-06-26Preuve
09/11/2026DélibérationListe délibérations conseil du 15-07-26Preuve
09/11/2026DélibérationPV conseil municipal 15-07-26 validéPreuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations CM 15-09-26Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté Interdiction ecobuage Avril2021Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté Interdiction ecobuagePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté règlementation circulationPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté circulation Toy BerrutPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté circulation La MontjoiePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté circulation RD 20 et 938_ozon bonnemazon cieutat_rabotage de chausséePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté réglement cimetièrePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté extinction éclairage public 23h-6h Axe principal CieutatPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté stationnement interdit Era Caussada et Route ArtiguemyPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté interdiction accès forêt communalePreuve
09/11/2026ArrêtéAR 002 2026 Arrêté rétablissement accès forêt communalePreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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