Témoin public

La Sauvetat

Code 63413, Puy-de-Dôme

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationDELIBERATIONS 25-11-2025Preuve
05/11/2026DélibérationTableau des délibérations 25-11-2025Preuve
05/11/2026DélibérationProcès verbal du 03-03-2026Preuve
05/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
05/11/2026DélibérationTableau des délibérationsPreuve
05/11/2026DélibérationPV 12-03-2026Preuve
05/11/2026DélibérationLes délibérationsPreuve
05/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
05/11/2026DélibérationTableau des délibérationsPreuve
05/11/2026DélibérationDELIBERATIONSPreuve
05/11/2026DélibérationTABLEAU DES DELIBERATIONSPreuve
05/11/2026DélibérationPROCES VERBAL 23-06-2026Preuve
05/11/2026DélibérationPV 18-08-2026Preuve
05/11/2026DélibérationDELIBERATIONSPreuve
05/11/2026DélibérationDELIBERATIONSPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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