Témoin public

Sauvessanges

Code INSEE 63412, SIREN 216304121, Puy-de-Dôme

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationSéance du 24 octobre 2024Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 31 janvier 2025Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 14 mars 2025Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 4 avril 2025Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 11 juillet 2025Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 03 octobre 2025Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 27 novembre 2025Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 23 janvier 2026Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 06 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 03 avril 2026Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 17 avril 2026Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 29 mai 2026Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 31 juillet 2026Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 25 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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