Témoin public

Saint-Vincent

Code INSEE 63403, SIREN 216304030, Puy-de-Dôme

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté relatif au dispositif hivernalPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté instituant les bureaux de votesPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêtéPreuve
05/11/2026ArrêtéObligation de la tenue en laisse des chiens et le ramassage des déjections canines – à partir du 02 juin 2026 (Arrêté permanent)Preuve
05/11/2026DélibérationConseil municipal du 02 JuinPreuve
05/11/2026DélibérationConseil municipal du 20 AvrilPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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