Témoin public

Saint-Victor-Montvianeix

Code INSEE 63402, SIREN 216304022, Puy-de-Dôme

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal du 26 septembre 2024Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal du 23 octobre 2024Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal du 04 décembre 2024Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal du 29 janvier 2025Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal du 03 juin 2025Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal du 02 septembre 2025Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal du 02 décembre 2025Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal du 19 février 2026Preuve
05/11/2026DélibérationPv cm 20 03 26Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal du 09 avril 2026Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal du 28 mai 2026Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal du 27 août 2026Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal du 09 septembre 2026Preuve
05/11/2026DélibérationPv cm 25 06 26Preuve
05/11/2026DélibérationPV CM 17 12 25Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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